Commentaires sur : Loi Pinel 2024 : Comment cela fonctionne ?

Par : PASCAL

PASCAL — Fri, 11 Jan 2019 16:03:18 +0000

Bonjour, J’ai un permis de construire obtenu il y a 28 mois dont le but est de construire un logement locatif. Je n’ai pas pu encore débuter la construction en raison de problèmes personnels et familiaux que j’ai du faire face et qui m’ont fait prendre du retard sur le projet. J’ai du également prioriser la finalisation des travaux dans ma résidence principale avant tout autre chose.
D’après ma compréhension, le délai est de 30 mois entre l’obtention du permis de construire et la fin des travaux pour bénéficier de la loi pinel, mon permis de construire est renouvelable une fois pour une durée supplémentaire de 2 ans. Quelles seraient les solutions pour obtenir un prolongement du délai des 30 mois afin de bénéficier de la loi pinel sur ce projet de permis de construire ? J’ai une possibilité de démarrer les travaux pour l’année 2020 mais en l’absence du bénéfice de la loi pinel mon projet de permis de construire se trouve compromis. Je vous remercie par avance pour votre réponse.

Par : huntington

huntington — Sat, 21 Apr 2018 21:31:21 +0000

bonjour,
J’ai acheté une maison neuve en 2011 que je loue depuis. Puis-je bénéficier de la loi pinel?

Par : huntington

huntington — Sat, 21 Apr 2018 21:23:49 +0000

Bonjour, j’ai acheté une maison neuve en 2011. Je la loue depuis. Elle se situe à Etampes sur Marne. Pui-je bénéficier de la loi pinel?

Par : guingouain

guingouain — Thu, 05 Apr 2018 08:09:22 +0000

bonjour ,j ‘ai acquis un appartement dans le cadre de la loi PINEL et j’ai posé une cuisine équipée .Je compte me mettre au réel pour la déclaration de mes revenus fonciers. le prix de cette cuisine(hors pose) peut il être défalqué des revenus fonciers ou doit il être inclus dans le prix d’achat de l’appartement ,ai- je le choix? Par avance merci.

Par : admin

admin — Thu, 15 Feb 2018 14:45:29 +0000

En réponse à serre claude.

Bonjour, en effet la loi Pinel n’est pas cumulable sur le même bien avec la loi Pinel.
Vous pouvez retrouver tous les cumuls possible avec la loi Pinel ici : https://www.loi-pinel-info.org/cumul-loi-pinel/
Bien à vous.

Par : serre claude

serre claude — Sat, 10 Dec 2016 20:48:11 +0000

Bonsoir,
Actuellement, je bénéficie d’une réduction d’impôt suite à l’achat d’un appartement (VEFA) en 2011 (loi Scellier), loué en 2013.
Vous dites : « La réduction d’impôt Pinel n’est pas cumulable avec les lois Duflot, loi Scellier, loi Censi-Bouvard, loi Malraux ou monument historique. »
Je veux acheter en 2017 un autre appartement dans le cadre de loi Pinel.
Est-ce que je bénéficierai sur mon IR en 2018 d’une réduction d’impôt pour cette acquisition ?
Je vous remercie.

Par : Archambault

Archambault — Tue, 06 Dec 2016 09:41:45 +0000

Bonjour,
J’ai une question concernant les obligations déclaratives pour bénéficier des avantages fiscales de la loi PINEL.
J’ai trouvé cette information sur votre site.
Ce n’est pas clair pour moi comment procéder dans le cas où l’achèvement des travaux arrive après la déclaration des revenus?
Il faut envoyer ces deux déclarations aux impôts dès que nous les avons, si cela arrive apprès la déclaration des revenus?
Merci d’avance de votre réponse.

Des obligations déclaratives doivent être effectuées pour que la loi sur le logement soit effective. L’année de l’achèvement des travaux du logement, il est nécessaire de joindre à la déclaration des revenus :
POUR LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT :
• La copie de la déclaration d’ouverture du chantier
• La copie de la déclaration d’achèvement des travaux

Par : sophie

sophie — Mon, 28 Nov 2016 08:24:57 +0000

Bonjour,
En tant que locataire, nous avons visité un appartement Loi Pinel qui nous intéresse beaucoup. Malheureusement, nos revenus n-2 sont supérieurs au plafond pour le loyer.
Du fait que nous ne sommes ni mariés, ni pacsés et que nous déclarons nos revenus de manière indépendante, est-il possible de prendre le bail avec un seul locataire soit 1 seul revenu afin de rentrer dans le plafond de ressources ?
Merci pour votre réponse.

Par : Randolph

Randolph — Sat, 26 Nov 2016 14:24:12 +0000

Bonjour, au niveau de l’acte notarié et de la partie performance energétique, quelles clauses dois-je faire introduire pour me protéger au cas ou le DPE ou les normes utilisées seraient contestés par le service des impôts. En d’autre terme l’acte comporte pour un VEFA livrable 3T2017 des références aux dates de dépôts des permis de construire (dernière modification 2T2015) mais dans le même temps indique qu’en vertu de « L.271-4 je ne peux me prévaloir à l’encontre du vendeur des éléments du DPE qui n’a qu’une valeur informative »
En d’autre termes comment blinder cette partie du contrat pour pouvoir me retourner contre le vendeur au cas ou les éléments RT2012 ou BBC2015 n’auraient pas été respectés ce qui me porterait préjudice?
Merci d’avance

Par : pierre

pierre — Tue, 22 Nov 2016 15:36:41 +0000

Bonjour,
j’ai compris qu’il existait 2 cas pour l’acquisition d’un garage associé à l’achat d’un appartement en Pinel:
1. la valeur du garage est comprise dans la valeur totale, et alors, la garage est compté ans la réduction d’impôt
2. la garage est loué séparemment (bail distinct, et valeur identifiée dans l’acte d’acquisition) et il n’est pas compté dans la réduction d’impôt.
Toutefois, dans ce cas 2, en m’appuyant sur le BOFIP, les règles provenant du Scellier s’appliqueraient : il ne serait alors pas possible de louer ce parking au même locataire de l’appartement sans que l’avantage fiscal soit remis en cause ?

Pouvez-vous confirmer ? merci d’avance